A la recherche des bénéficiaires

Pour réduire le nombre de contrats non réclamés après un décès, la loi impose aux assureurs de mettre en place des procédures pour rechercher l’identité des assurés décédés et le ou les bénéficiaires dès qu’ils ont connaissance du décès de l’assuré. Comment font-ils ?

Pour faciliter leurs recherches, ils ont désormais accès, par l’intermédiaire de leurs organisations professionnelles, aux données figurant au répertoire national d’identification des personnes décédées, géré par l’INSEE, qui leur permettra d’avoir connaissance du décès de l’assuré.

Une fois le bénéficiaire identifié, l’assureur a un mois, après réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, pour lui verser le capital. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit des intérêts.

A travers cette loi, les souscripteurs sont également encouragés à informer les bénéficiaires de l’existence d’un contrat. Pour qu’un assureur puisse identifier rapidement le ou les bénéficiaires d’un contrat, la rédaction de la clause bénéficiaire doit être aussi claire et précise que possible.

Cette loi vient compléter le dispositif “AGIRA”, Association de Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, mis en place depuis le 1er mai 2006.  Si vous ne les avez pas informés de l’existance de votre contrat d’assurance-vie, vos proches peuvent demander à cet organisme d’interroger toutes les compagnies d’assurances pour savoir si un ou plusieurs contrats ont été souscrits par vous à leur profit. Ce dispositif ne joue toutefois que pour les bénéficiaires nommément désignés.

Pour savoir si l’on a été désigné comme bénéficiaire d’un contrat dont l’assuré est décédé, s’adresser à :

AGIRA – Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09