Rédiger sa clause bénéficiaire : en pratique

Les contrats prévoient une clause type généralement très complète mais chaque assuré peut rédiger sa propre clause manuscrite, s’il l’estime plus appropriée. Dans ce cas, certaines règles sont importantes à suivre.

Soyez précis dans la désignation des bénéficiaires

Désignez le bénéficiaire par ses nom et prénoms en précisant son adresse, sa date et son lieu de naissance ou par sa « qualité ». Sachez que celle-ci s’apprécie à la date du décès de l’assuré : “à mon épouse” sera donc celle qui aura cette qualité à votre décès. Vous pouvez désigner les bénéficiaires par leur nom ou par leur qualité (“mes enfants”, “mon épouse”…), mais évitez de mélanger les deux, c’est un risque de conflit ou de restriction.

Attention, en matière d’assurance-vie, la clause bénéficiaire désignant le conjoint ne s’étend pas automatiquement au partenaire pacsé. Pour désigner ce dernier, il convient de le mentionner expressément.

Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires conjointement (“mon conjoint et mes enfants nés ou à naître”) ou successivement (“mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers”).

Désignez plusieurs rangs de bénéficiaires

Si vous ne désignez qu’un seul bénéficiaire –et qu’il vienne à disparaître avant vous– le capital serait réintégré dans votre succession et serait imposé à ce titre.  Désignez des bénéficiaires successifs (dits  » en cascade ») par la formule “à défaut” pour éviter cette situation.

Prévoyez que vos enfants bénéficiaires soient “vivants ou représentés”

Si vos enfants sont bénéficiaires de votre assurance-vie, précisez qu’ils peuvent être représentés en écrivant simplement “mes enfants vivants ou représentés”. Cela permettra, en cas de prédécès d’un des enfants, que sa part soit versée à ses représentants, à savoir vos petits-enfants.

Précisez la répartition du capital

Il est possible de déterminer la part qui reviendra à chacun des bénéficiaires en fixant une clé de répartition en pourcentage. A défaut de précision, le capital reviendra à chacun d’entre eux par parts égales.

Terminer la clause par la mention «à défaut, mes héritiers»

Si les bénéficiaires expressément désignés ne veulent pas ou ne peuvent pas récupérer le capital, il sera alors partagé entre tous les héritiers. Attention : désigner les «ayant-droits» inclut les créanciers éventuels.

Enfin, veillez régulièrement à vérifier que votre clause est à jour. Mariage, divorce, rupture de PACS, naissances… Votre vie évolue, votre clause doit être adaptée à ces évolutions.