Bien choisir son contrat retraite PERP

Préparer sa retraite avec un contrat qui apporte des revenus complémentaires à vie est le meilleur moyen de faire face à l’allongement de la durée de la vie. Pour s’y retrouver avant de choisir un contrat PERP, point sur les conditions à vérifier.

Destinés à la constitution d’une retraite, les contrats PERP :

- sont ouverts à tous,

- ne comportent pas de durée minimum d’épargne, ni d’obligation annuelle de versement,

- peuvent être alimentés par des versements libres ou réguliers, qui peuvent être suspendus,

- bénéficient d’un avantage fiscal à l’entrée : très attractif pour les contribuables les plus imposés,

- les capitaux accumulés ne sont pas disponibles ; il existe de nombreux cas où l’on peut récupérer le capital en une seule fois : achat de la résidence principale, invalidité grave, décès du conjoint, fin de droit des allocations chômages,

- la sortie s’effectue sous forme de rente viagère. Depuis 2011, 20 % des sommes accumulées peuvent être versées en capital au moment de la retraite,

- les capitaux accumulés ne sont pas pris en compte dans le cadre de l’ISF, si les plans ont été alimentés au moins pendant quinze ans,

- l’épargne est gérée dans un fonds cantonné.

Une bonne solution retraite PERP présente les caractéristiques suivantes :

Un fonds cantonné

Ce terme technique désigne un fonds financier dédié aux adhérents qui ont souscrit le contrat retraite et dont les revenus bénéficient uniquement à ces seuls assurés ; ils ne sont pas mélangés avec les actifs financiers de l’assureur. Dans le cadre des contrats Perp (Plan d’épargne retraite populaire), le législateur a imposé le fonds cantonné. De plus, en cas de faillite de l’assureur, les actifs ne peuvent pas être mobilisés pour couvrir une quelconque dette. Ils reviennent uniquement aux souscripteurs du Perp.

Une participation aux bénéfices financiers

Le contrat doit définir clairement les conditions d’attribution des bénéfices dans la durée en faisant participer les assurés (au moins 95 % des produits financiers).

Des frais modérés

Tous les contrats comportent des frais : d’entrée, sur encours et d’arrérages. Ces derniers sont perçus à chaque versement de la rente et peuvent être très variables : jusqu’à 3 % du montant de la rente pour la plupart des contrats ou un montant forfataire par arrérage trimestriel pour quelques rares PERP.

Un compte de résultats techniques explicite

De nombreux contrats prévoient un compte de résultats technico-financiers, mais rares sont ceux qui figurent explicitement au contrat. C’est pourtant un point qui conditionne les revenus futurs.

Des garanties réelles mais réalistes

Les garanties de rente du contrat conditionnent la revalorisation. Pour un même capital, plus la rente garantie est élevée, moins elle pourra être revalorisée. Les garanties plus attrayantes ne sont donc pas les meilleures car, en cas de hausse des prix, leur revalorisation peut être inférieure à la hausse du coût de la vie.

Une vraie « association d’assurés »

Les contrats de retraite Perp sont des contrats de très long terme reposant sur la mutualisation entre assurés. Le cadre “collectif”, animé par une “vraie” association souscriptrice s’impose pour assurer un juste équilibre du contrat dans la durée.

Article rédigé en juin 2011.