Perte d’autonomie et APA,
quelles aides financières ?

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est une aide financière versée à une personne âgée en perte d’autonomie pour l’achat de biens et de services définis par un plan d’aide personnalisé élaboré par une équipe médico-sociale.

Elle peut financer des services, des professionnels qui vont permettre le soutien à domicile d’une personne âgée handicapée ou financer le soutien à la perte d’autonomie d’un résident en maison de retraite. Elle peut aussi servir au financement d’une place en accueil de jour, de l’hébergement temporaire, des aides techniques, des travaux d’adaptation du logement.

Qui peut demander l’APA ?

Les personnes de plus de 60 ans confrontées à une perte d’autonomie (physique ou mentale) nécessitant une assistance pour le quotidien. L’appréciation de la dépendance s’effectue à partir de la “grille AGGIR” ( Autonomie Gérontologique Groupes-Iso-Ressources) qui répartit les demandeurs de l’APA en six groupes, des plus dépendants (GIR 1) aux plus autonomes (GIR 6). Seules les personnes relevant des groupes 1 à 4 sont susceptibles de toucher l’APA.

Comment est-elle calculée ?

L’APA est une aide différenciée selon les besoins relevés par le plan d’aide, la nature des aides nécessaires et vos revenus (certaines ressources étant exclues du calcul). En outre, les règles de calcul présentent des différences selon que vous résidez à votre domicile ou en établissement :

• APA en hébergement : Lorsque l’APA contribue au financement du “tarif dépendance” de la maison de retraite, un “montant minimum” est tenu à la disposition des personnes âgées titulaires de l’aide sociale. Lorsqu’une personne vivant en couple quitte son domicile pour aller en maison de retraite, celui ou celle qui reste à domicile (concubin, conjoint, PACS) se voit aussi garanti un revenu minimum.
• APA à domicile : L’APA a été conçue dans le but de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Sont considérées comme “à domicile” les personnes âgées qui résident dans un logement personnel ou au foyer d’un membre de leur famille, qui ont opté pour l’hébergement familial ou un logement-foyer.

A quel moment est-elle versée ?

Le 1^er versement de l’APA intervient pour le mois suivant sa date d’attribution sauf cas particulier. Elle est ensuite versée au plus tard le 10 du mois pour lequel elle est servie. Elle peut être versée directement au bénéficiaire ou aux structures professionnelles (services d’aides à domicile, établissement…) qui mettent en œuvre ce plan d’aide.

L’APA fait l’objet d’une révision périodique, dans un délai fixé lors de son attribution. Elle peut être aussi révisée à votre demande, ou à celle du président du conseil général en fonction d’éléments nouveaux.

Besoin de financement

La part des aides de l’État permet de couvrir environ 25 % à 30 % du montant mensuel moyen dépensé par une personne dépendante. Le financement de la perte d’autonomie repose aujourd’hui sur la solidarité familiale et des ressources complémentaires comme l’assurance-vie et l’assurance dépendance.

5^ème branche de la Sécurité sociale, l’Etat réfléchit à la mise en œuvre d’un financement mutualisé du panier de services en réponse aux besoins du grand-âge. A suivre…

En savoir plus

• Le pôle Handicap du gouvernement : www.handicap.gouv.fr
• Le site www.service-public.fr sur l’attribution de l’APA et les formulaires de déclaration.