Franchises médicales et complémentaires santé

Connaître le montant de la franchise

La franchise apparaît sur votre relevé de remboursement. Elle est plafonnée avec une double limite :

• Un plafond annuel : le montant de la franchise est plafonné par personne et par an pour l’ensemble des actes et prestations concernés. Ce plafond s’ajoute aux forfaits, plafonnés eux aussi, déjà en vigueur depuis 2004 (un euro par acte médical).
• Un plafond journalier : pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Depuis le 30 novembre 2008, les plafonds journaliers sont appliqués y compris lorsque les prestations sont réalisées par des professionnels de santé ou transporteurs différents. Aucun plafond journalier n’est instauré pour les médicaments.

La prise en charge des franchises par les complémentaires santé

Les contrats complémentaires dits “responsables”, instaurés par le gouvernement dans un souci de responsabilisation des assurés, ne sont pas autorisés à prendre en charge ces franchises médicales.

Franchises et tiers payant

Lorsque vous bénéficiez de la dispense d’avance des frais par votre complémentaire santé, les franchises médicales s’appliquent au prochain remboursement d’un acte de soin réalisé hors tiers payant.