Franchises médicales – Présentation

Depuis le 01.01.2008, la Sécurité sociale applique sur ses remboursements des franchises médicales laissées à la charge de l’assuré social. L’objectif est de financer la lutte contre le cancer du sein, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs.

Qui est concerné ?

Tous les assurés sociaux à l’exception :

• des mineurs (moins de 18 ans révolus)
• des femmes enceintes pour les soins liés à leur grossesse,
• des bénéficiaires de la CMU, Couverture Médicale Universelle.

Sur quels produits et prestations s’appliquent-elles ?

• sur tous les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, hors ceux délivrés en hospitalisation,
• sur les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, podologues-pédicures), à l’exception de ceux pratiqués au cours d’une hospitalisation,
• sur les transports sanitaires en taxi, en véhicule sanitaire léger (v.s.l.) et en ambulance sauf en cas d’urgence.

En revanche, elles ne s’appliquent pas sur les actes de soins suivants :

• les consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste (participation forfaitaire de 1 €),
• les examens radiologiques (participation forfaitaire de 1 €),
• les analyses de biologie médicale (participation forfaitaire de 1 €),
• les actes effectués par un chirurgien-dentiste,
• les soins effectués par une sage-femme,
• les actes réalisés dans le cadre de campagnes de prévention (dépistage du cancer du sein…).

www.ameli.fr : le site national de l’assurance maladie