Sécurité sociale : ce qui est à votre charge

Que vous suiviez le parcours des soins coordonnés ou non, certaines contributions restent à la charge de l’assuré. Quelles sont-elles ?*

• la participation forfaitaire de 1 € sur les consultations d’un médecin et les actes de biologie et de radiologie réalisés en dehors d’une hospitalisation.
• le forfait hospitalier est de 18 € pour les hospitalisations à l’hôpital ou en clinique. Il est de 13,50 € pour les hospitalisations dans un service psychiatrique. Il peut être remboursé par certaines complémentaires.
• le ticket modérateur correspond à la somme qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement de la Sécurité sociale (sauf CMU). Cette somme peut être prise en charge totalement ou partiellement par une complémentaire santé. Un patient qui n’est pas dans le parcours de soins sera pénalisé : son ticket modérateur passera par exemple lors d’une consultation d’un médecin généraliste de 30 % à 50 %.
• le forfait de 18 euros s’applique à tous les actes lourds dont le coût est supérieur ou égal à 91 € ou dont le coefficient est d’au-moins 50 sauf certaines exceptions (IRM…).
• les franchises médicales sur les médicaments (0,50 € par boîte), les actes paramédicaux et les soins d’infirmiers, de kinésithérapeutes, d’orthophonie (0,50 €) et les transports sanitaires (2€).
• Vous ne devez pas régler plus de 50 € par an au titre de la participation forfaitaire de 1 € ou des autres franchises médicales (100 € au total).
• Certaines personnes sont exonérées de ces retenues : mineurs, femmes enceintes et bénéficiaires de la CMU ou de l’AME.
• contrats responsables : les assurances complémentaires comme les garanties “santé” du Cap d’AGIPI ou les mutuelles ne compensent pas ces participations financières exigées des assurés. Les franchises ne sont également pas prises en charge par les contrats “responsables”.

* Tarifs au 1^er janvier 2010.

 En savoir plus :

Le site national de l’assurance maladie : cliquer ici