Sécurité sociale :
des sanctions sévères pour les contrevenants

Etre affilié à la Sécurité sociale est une première étape. Il faut ensuite s’assurer d’être à jour du règlement de ses cotisations. Le contraire vous exposerait à des sanctions, au remboursement des prestations, voire à la nullité de votre contrat complémentaire.

En cas de non-paiement de vos cotisations, vous risquez un redressement et des majorations de retard sur une période pouvant remonter aux trois années antérieures, voire cinq en cas de travail dissimulé.

Le refus de cotiser à la Sécurité sociale vous expose par ailleurs à une contravention de 3^ème classe pouvant s’élever à 450 euros et même 1 500 euros en cas de récidive.

Depuis le 1^er janvier 2007, des sanctions contre toute personne qui inciterait les assurés sociaux à ne plus s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou à ne plus payer leurs cotisations sont applicables. Elles prévoient, entre autre, une peine de six mois de prison et/ou une amende allant de 7 500 euros à 15 000 euros.

Le remboursement de prestations peut même être exigé de l’employeur ou du travailleur indépendant. Si vous n’avez pas versé l’intégralité de vos cotisations et contributions sociales dues ou celles de vos salariés, vous pouvez être condamné à rembourser aux caisses primaires d’assurance-maladie les prestations qu’elles auraient attribuées en cas de maladie ou d’accident du travail.

Qu’en est-il pour les assurances complémentaires ?

Chacun peut librement cotiser auprès d’entreprises d’assurance, d’institutions de prévoyance ou d’organismes assureurs établis en France ou dans un autre État de l’Union européenne pour compléter sa protection sociale. Mais cette couverture est complémentaire de la Sécurité sociale, elle ne la remplace pas. Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas cotisé à votre régime de Sécurité sociale, les contrats complémentaires auxquels vous avez souscrit se révèlent nuls. Contrairement à la Sécurité sociale, les organismes qui proposent des contrats complémentaires sont soumis aux règles européennes de la concurrence.

• Le site de l’Urssaf : http://www.urssaf.fr
• Le portail de la Sécurité sociale : http://www.securite-sociale.fr

Article mis à jour en février 2010.