La garantie « homme-clé » en pratique

Le contrat «homme-clé» évite à l’entreprise des difficultés financières, voire sa liquidation en cas de disparition ou de longue indisposition d’une personne « clé ». Il permet de faire face aux engagements financiers et de disposer rapidement de trésorerie.

Identifier « l’homme-clé »

Tout collaborateur ayant un rôle déterminant dans l’entreprise peut être considéré comme «homme-clé» :

• collaborateurs possédant ou maîtrisant un art, une science ou une technique dont l’entreprise ne peut se priver sans dommages (informaticien responsable d’un programme essentiel, directeur d’un bureau d’études…),
• dirigeants effectifs dans les petites et moyennes entreprises,
• président du conseil d’administration, directeur général, président directeur général…

Votre entreprise est-elle concernée ?

Le contrat « homme-clé » peut intéresser toute entreprise :

• assujettie à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC,
• soumise à l’impôt sur les sociétés.

Fonctionnement du contrat “homme-clé”

L’entreprise souscrit un contrat d’assurance garantissant un capital en cas de décès et des prestations en cas d’incapacité ou d’invalidité de l’ «homme-clé». Elle est à la fois souscriptrice et bénéficiaire du contrat.

Elle  détermine aussi la hauteur des garanties selon ses besoins estimés.

Une fiscalité avantageuse

La garantie « homme-clé » bénéficie d’une fiscalité avantageuse :

• les cotisations afférentes au contrat «homme-clé» constituent pour l’entreprise des charges d’exploitation déductibles au titre de l’article 39 du CGI,
• les prestations payées par l’assureur à l’entreprise entreront dans le bénéfice imposable de l’exercice de versement, dans les conditions de droit commun (article 38-2 du GCI).