Le remplacement médical : en pratique

Un médecin indisponible ou qui doit s’absenter peut se faire remplacer, mais les conditions de ce remplacement sont strictement réglementées. Qui peut être remplaçant ? Faut-il faire un contrat ? Quelles sont les assurances à souscrire ?… Voici quelques informations pratiques.

Qui peut se faire remplacer ?

Tout médecin à condition de cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement. Le médecin qui se fait remplacer doit demander une autorisation de remplacement au président du conseil départemental de l’Ordre en joignant la licence de remplacement ou l’attestation d’inscription. Ce dernier vérifie la validité de ces documents et transmet la demande avec avis favorable au préfet du département qui délivre l’autorisation par arrêté.

Si ces démarches n’ont pas été effectuées, remplaçant et remplacé, engagent leur responsabilité pénale (exercice illégal ou irrégulier de la médecine). La Sécurité sociale est alors en droit de refuser aux assurés ses remboursements.

Qui peut être remplaçant ?

un docteur en médecine, inscrit au tableau de l’Ordre,
un chef de clinique inscrit au tableau de l’Ordre et autorisé par l’administration hospitalière,
un étudiant en médecine, français ou ressortissant de l’union européenne et détenteur d’une licence de remplacement.

Un médecin exerçant à titre de spécialiste ne peut être remplacé que par un médecin qualifié dans la même discipline, ou par un étudiant ayant accompli la durée de formation exigée et ayant une autorisation préfectorale.

Le contrat de remplacement

Le contrat de remplacement est obligatoire, quelle que soit la durée du remplacement et doit être communiqué au conseil départemental de l’Ordre.

Il concrétise l’accord intervenu entre le remplaçant et le médecin remplacé : durée du remplacement, son organisation, conditions financières… Le remplaçant doit préciser son identité, sa qualité de remplaçant et le nom du remplacé sur tous les documents : ordonnances, feuilles de soin pré identifiées, certificats… Durant cette période, il exerce avec les feuilles de maladie du médecin remplacé, donc sous le même régime conventionnel (secteur 1 ou secteur 2). Il n’a pas droit au dépassement permanent. Il relève de la juridiction disciplinaire du conseil de l’Ordre.

Durée du remplacement

La durée maximum est de trois mois éventuellement renouvelables dans les mêmes conditions. Le remplacement régulier de courte durée (24 à 48h par semaine) est autorisé pour certains motifs seulement : santé, enseignement post universitaire…

Quelle rémunération ?

La règle veut que le remplacé rétrocède au remplaçant, à la fin du remplacement, les honoraires convenus au contrat de remplacement. Le remplaçant doit comptabiliser les honoraires et les remettre au praticien remplacé. En aucun cas, il ne doit encaisser lui-même les revenus (sauf remplacement spécifique).

Le remplaçant est considéré comme un travailleur indépendant, imposable à ce titre dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Il doit déclarer tous les honoraires bruts (y compris les avantages en nature) rétrocédés, qui ont fait l’objet d’une déclaration spéciale du médecin remplacé.

Quelles assurances prévoir ?

La responsabilité du remplaçant : un remplaçant est seul responsable de ses fautes et doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (il n’y a pas d’assurance responsabilité pénale). Parfois la propre assurance du médecin remplacé prévoit une extension au remplaçant. Encore faut-il le vérifier.
L’assurance du véhicule : si le véhicule appartient au remplaçant, une extension aux déplacements professionnels doit être demandée. Si le médecin remplacé prête son véhicule, il doit le signaler à son assureur et s’expose à d’éventuelles surprimes : jeune conducteur, augmentation de la franchise en cas d’accident…

Couverture sociale et cotisations obligatoires

Assurance maladie : Le remplaçant étudiant en médecine bénéficie en principe du régime étudiant de la Sécurité sociale. A défaut, il doit s’affilier à la CPAM. Le remplaçant docteur en médecine doit être inscrit à l’Ordre et est assuré en fonction du régime conventionnel ou non qu’il a adopté.
CARMF : l’inscription est obligatoire pour les médecins inscrits au tableau de l’Ordre et assujettis à la Contribution Économique Territoriale.
Allocations familiales : le remplaçant doit s’inscrire dans les 8 jours du début du remplacement à l’URSSAF des travailleurs indépendants du lieu de son domicile. La CSG, la CRDS et la contribution à la formation professionnelle (CFP) sont appelées en même temps que les cotisations URSSAF.

Pour en savoir plus

Pour tous les détails concernant la réglementation des remplacements, vous pouvez consulter :