angle-left BTP : la baisse du taux de cotisation du régime intempéries confirmée

BTP : la baisse du taux de cotisation du régime intempéries confirmée

PME
TPE
30 SEPTEMBRE 2019

Un arrêté publié dans le Journal Officiel du 20 septembre 2019 fixe les nouveaux taux de la cotisation du régime chômage intempéries pour les salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP). Comme nous l’avions déjà évoqué en juin dernier dans notre veille n°90, le taux à prendre en compte pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics s’établit, du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, à 0,74% du montant des salaires (contre 0,84% précédemment). Le taux applicable aux autres entreprises du secteur se monte à 0,15% (contre 0,17% pour la période antérieure). Principale nouveauté : l’arrêté précise que « le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est de 80.244 euros » (contre 79.044 euros auparavant). Enfin, le montant minimum du fonds de réserve est fixé à 157.458.898 euros pour la période en cours. Cette somme est destinée à assurer le remboursement des indemnités journalières d’intempéries.

Source : legifrance