angle-left Chef d’entreprise : jusqu’à 60 heures de travail par semaine dans les secteurs essentiels

Chef d’entreprise : jusqu’à 60 heures de travail par semaine dans les secteurs essentiels

Chef d’entreprise
Réglementation
30 MARS 2020

Une ordonnance, publiée au Journal Officiel le 26 mars 2020, met en place une série de mesures dérogatoires au Code du travail qui s’appliqueront aussi longtemps que dureront la crise sanitaire du coronavirus. Elle permet aux employeurs des secteurs dits « essentiels » (ceux qui font l’objet d’un surcroît d’activité, comme par exemple l’agro-alimentaire) de faire travailler leurs salariés 48 heures en moyenne par semaine sur 12 semaines consécutives (habituellement, la règle est fixée à 44 heures par semaine maximum). Elle indique que, de manière exceptionnelle, la durée du travail hebdomadaire pourra même être portée jusqu’à 60 heures sur une semaine. Le texte précise que les durées de travail de nuit et de travail dominical sont aussi modifiées. Autre disposition : « La durée du repos quotidien (...) peut être réduite jusqu'à neuf heures consécutives » (contre 11 heures habituellement). Par ailleurs, l’ordonnance dispose que, « lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19 », l’employeur peut, de manière unilatérale, décider ou modifier les dates de certains jours de repos, dans la limite de dix jours. Cela concerne les jours de réduction du temps de travail (RTT) et ceux logés sur le compte épargne temps (CET). Enfin, dans le cas de l’obtention d’un accord de branche ou d’entreprise, un employeur peut imposer ou modifier les dates de prise d’une partie des congés payés de ses salariés.

Source : legifrance.gouv.fr