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Chefs d’entreprise : aides renforcées pour les secteurs les plus impactés par le Covid-19

TNS
Chef d’entreprise
15 JUIN 2020

Dans un communiqué publié le 10 juin 2020, le ministère de l'Économie et des Finances annonce que les entreprises appartenant aux secteurs d'activité qui ont subi une très forte baisse d’activité́ à cause de l'épidémie du nouveau coronavirus, font l’objet d’un « soutien renforcé par l’État ». Ces secteurs sont classés en deux catégories : d'une part, « les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité́ allant au-delà̀ du 11 mai 2020 (date du déconfinement, NDLR) » ; d'autre part, « les entreprises de secteurs connexes » (fortement dépendants de la première catégorie) qui ont « subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars - 15 mai) ». Quelle que soit leur taille, les entreprises concernées pourront continuer à bénéficier d’une « prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre », indique Bercy. Le ministère précise que le fonds de solidarité gouvernemental reste accessible à ces entreprises jusqu’à la fin de cette année. Nouveauté : depuis le 1er juin, sont éligibles les entreprises de ces secteurs employant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés jusque-là) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros auparavant). Concernant l’exonération des cotisations sociales, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) relevant de ces secteurs « bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai) », indique le communiqué. Enfin, Bercy annonce la mise en place d'une « aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% de la masse salariale bénéficiant de l’exonération ».

Source : minefi.hosting.augure.com