Chefs d’entreprise : allègement des mesures de report de cotisations Urssaf

Chefs d’entreprise : allègement des mesures de report de cotisations Urssaf

Chef d’entreprise
Réglementation
21 SEPTEMBRE 2020

L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) a publié, le 11 septembre 2020 sur son site Internet, un communiqué faisant état d'une évolution des mesures exceptionnelles d'accompagnement qu'elle a mises en place en mars dernier pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie à cause de la crise du coronavirus. L'organisme prévient que, « dans le cadre de la reprise de l’activité économique, le report des cotisations n’est plus possible et les entreprises doivent désormais s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilités habituelles ». Ce mois-ci, les employeurs devaient donc respecter les échéances fixées au 5 ou 15 septembre 2020. L'Urssaf indique toutefois que des reports de cotisations patronales « restent autorisés » pour, d'une part, « les entreprises appartenant aux secteurs dont l’activité demeure empêchée en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (spectacle, discothèques, festivals...) », et, d'autre part, « les employeurs situés à Mayotte ou en Guyane, en raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans ces départements » (à noter qu'un décret, paru au Journal Officiel du 17 septembre 2020, a mis fin à l'état d'urgence dans ces territoires, NDLR). De plus, l'Urssaf propose des solutions adaptées à leur situation aux entreprises en difficulté qui ne bénéficient pas de mesures de report. Cela passe par une « exonération d’une partie des cotisations patronales », « une aide au paiement des cotisations sociales », une « mise en place de plans d’apurement », une « remise partielle de cotisations patronales intégrées dans les plans d’apurement » ou encore une « remise exceptionnelle des majorations de retard ».

 

Sources : www.urssaf.fr et www.legifrance.gouv.fr