Chefs d’entreprise : au moins 8.000 euros d’aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale

Chefs d’entreprise : au moins 8.000 euros d’aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale

TNS
Chef d’entreprise
26 JUILLET 2021

Un décret, paru au Journal Officiel du 21 juillet 2021, acte la création d'un soutien financier spécifique pour les commerces ayant plusieurs activités situés en zone rurale, dont l’activité principale ne leur permet pas d’être éligible aux aides mises en place par l’État depuis le début de la crise sanitaire, et dont une activité secondaire a été fermée administrativement. Cette aide, d'un montant maximum de 8.000 euros, « est égale à 80% de la perte de chiffre d'affaires constatée entre janvier 2021 et juin 2021 et la période dite de référence (janvier juin 2019 par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019) », explique le texte, qui précise que son calcul est confié à un expert-comptable. Pour bénéficier de ce coup de pouce, les entreprises concernées - dont la liste figure en annexe du décret - doivent remplir cumulativement huit conditions (avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020, avoir une résidence fiscale en France, être situées dans une commune peu dense ou très peu dense...). Elles doivent en faire la demande jusqu’au 31 octobre 2021 par voie dématérialisée sur la plateforme nationale accessible à l'adresse les-aides.fr/commerces-multi-activités. La mise en œuvre de cette aide « multi-activités » a été confiée par le gouvernement au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Sources : legifrance.gouv.fr

Ministère des Finances