Chefs d’entreprise : ce que prévoit pour eux le projet de budget 2021

Chefs d’entreprise : ce que prévoit pour eux le projet de budget 2021

Chef d’entreprise
Projet de loi
05 OCTOBRE 2020

Dans un communiqué, mis en ligne le 30 septembre 2020 sur son site Internet, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance liste les principales mesures pour les entreprises contenues dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Ce texte, qui va être examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat avant sa promulgation d'ici au 31 décembre prochain, prévoit la poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) : l'an prochain, le taux d'IS sera ramené à 26,5% (au lieu de 28% aujourd'hui) pour les entreprises qui réalisent moins de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, et à 27,5% pour les autres (28% ou 31% actuellement). Il tombera à 25% pour toutes les entreprises en 2022. Le PLF 2021 acte une diminution de 10 milliards d'euros des principaux impôts de production, via notamment une réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Dans le but de renforcer les fonds propres des très petites entreprises (TPE), des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), fortement impactées par la crise du coronavirus, le projet de budget pose la possibilité d’accorder une garantie publique aux prêts participatifs accordées à ces structures par les banques. Il entend aussi « renforcer la force de frappe des PME-ETI françaises à l’export dans le contexte de la reprise d'activité et de concurrence étrangère accrue », notamment grâce à la mise en place d'un « chèque export ». Concernant l'emploi, le PLF 2021 crée un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) pouvant aller jusqu'à 24 mois et accorde de nouveaux crédits à l'aide pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans.

Source : www.economie.gouv.fr