angle-left Chefs d’entreprise : comment déclarer le chômage partiel pour l’attribution de points Agirc-Arrco

Chefs d’entreprise : comment déclarer le chômage partiel pour l’attribution de points Agirc-Arrco

Chef d’entreprise
15 JUIN 2020

Dans une circulaire publiée le 2 juin 2020, l'Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, précise à ses affiliés les modalités de déclaration des heures de chômage partiel indemnisées afin de permettre la validation des points de retraite complémentaire. Le régime rappelle que, traditionnellement, « pour pouvoir attribuer des points Agirc-Arrco au titre de l’activité partielle, l’employeur doit déclarer les heures d’activité partielle indemnisées dans sa déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle ». Il précise que dorénavant, les employeurs relevant du champ de la DSN ne sont plus soumis à l'obligation de transmettre une attestation d’indemnisation. En revanche, les autres employeurs doivent toujours délivrer cette attestation à l’institution de retraite Agirc-Arrco d’affiliation de leurs salariés. Les mentions devant impérativement figurer sur le document sont listées dans la circulaire.

Source : agirc-arrco.fr