Chefs d’entreprise : coup d’envoi de la phase de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs

Chefs d’entreprise : coup d’envoi de la phase de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs

Chef d’entreprise
Réglementation
28 SEPTEMBRE 2020

Conformément à une communication rendue publique le 11 septembre 2020 sur le site Internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, la période de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d’employeurs pour l’établissement de leur représentativité est ouverte depuis le 23 septembre. Jusqu'au 28 février 2021, près de 500 organisations patronales sont ainsi appelées à candidater sur un site Internet dédié (www.representativite-patronale.travail.gouv.fr) pour « pour pouvoir notamment négocier les accords et conventions collectives durant les quatre prochaines années », peut-on lire. Le ministère explique que le site, accessible depuis le 11 septembre, « permet aux organisations patronales de branches et interprofessionnelles de préparer leur candidature » et « aux commissaires aux comptes de mener leur mission d’attestation des déclarations des organisations patronales » en consultant les « données sociales des entreprises via un accès sécurisé ». Le communiqué indique que les organisations patronales candidates ont « jusqu'au 31 décembre 2020 pour collecter les cotisations de leurs adhérents dues au titre de l’année 2019 ». Il précise aussi qu'elles sont désormais tenues de « déclarer le nombre des très petites entreprises (TPE) qu’elles représentent au sein de leur secteur d’activité ».

 

Source : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion