angle-left Chefs d’entreprise : deux aides à l’embauche en contrat de professionnalisation détaillées

Chefs d’entreprise : deux aides à l’embauche en contrat de professionnalisation détaillées

Chef d’entreprise
Réglementation
25 NOVEMBRE 2019

Publiée le 10 octobre 2019 au Bulletin officiel de Pôle emploi, une instruction revient en détail sur deux aides à l'embauche allouées à l'occasion du recrutement d'un demandeur d'emploi dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Cela concerne tout d'abord l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE), une aide de Pôle emploi octroyée pour l'embauche des chômeurs de 26 ans ou plus. Si les personnes recrutées en contrat de professionnalisation ont 45 ans ou plus, l'employeur peut également bénéficier de l'aide de l'État. Le montant de chaque aide, plafonné à 2.000 euros par embauche, est calculé « en fonction de la durée du temps de travail », laquelle est à indiquer dans les déclarations d’actualisation. L'instruction précise que l'AFE et l'aide d'État sont réservées aux entreprises « assujetties au financement de la formation professionnelle continue ». Pour y prétendre, « l’entreprises ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique ». Autre condition : le demandeur d’emploi ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise « dans les six mois qui précèdent l’embauche ». Ces aides sont également cumulables avec celles versées par l'Agefiph (l'organisme en charge de l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé), dont l'aide accordée pour la signature d’un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée (d'un montant maximum de 4.000 euros). Dernier point : l’AFE et l’aide de l’État font l’objet d’un formulaire unique de demande.

Source : Bulletin officel de Pôle emploi