angle-left Chefs d’entreprise : entrée en vigueur du nouveau protocole sanitaire allégé

Chefs d’entreprise : entrée en vigueur du nouveau protocole sanitaire allégé

Chef d’entreprise
Réglementation
29 JUIN 2020

Dans un communiqué diffusé le 24 juin 2020, le ministère du Travail dévoile son nouveau « protocole national de déconfinement pour les entreprises ». Prenant acte d'une situation sanitaire « en voie d'amélioration significative », le document remplace celui qui était en vigueur depuis le 3 mai dernier. Il considère, tout d'abord, que « le télétravail n’est plus la norme, mais (...) reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée ». Ce protocole réserve le recours au travail à distance aux « personnes à risque de forme grave de Covid-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement ». Côté distanciation sociale ensuite, la règle des 4 mètres carrés minimum par salarié est remplacée par une simple distance d'un mètre. En cas d'impossibilité de respecter cet écart entre deux postes de travail, le port du masque s'impose. Il en va de même lorsque le salarié « est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque ». Le nouveau texte indique également que chaque employeur doit désormais désigner un « référent Covid-19 » qui « s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés ». Dans les petites entreprises (moins de 10 salariés), le dirigeant peut occuper lui-même la fonction.

Source : travail-emploi.gouv.fr