angle-left Chefs d’entreprise : indemnisation pour le salarié obligé de garder un enfant à cause du Covid-19

Chefs d’entreprise : indemnisation pour le salarié obligé de garder un enfant à cause du Covid-19

Chef d’entreprise
Réglementation
09 MARS 2020

Dans un communiqué publié le 4 mars 2020, le ministère de la Santé et de la Solidarité et l’Assurance maladie indiquent avoir ouvert « un nouveau dispositif unique » qui permet aux salariés contraints de garder leurs enfants, en raison des fermetures des crèches et des écoles dans les zones les plus touchées par le coronavirus, de solliciter un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence. « Cette mesure concerne tous les enfants de moins de 16 ans accueillis ou scolarisés dans les établissements fermés et s’adresse à un seul des deux parents », est-il précisé. Mais elle « s’applique également aux parents résidant dans un foyer de circulation du coronavirus dont l’enfant est accueilli ou scolarisé en dehors d’une des communes de ce foyer ». Autre condition : l’arrêt ne peut être délivré que lorsque le salarié ne peut pas bénéficier d’aménagement de « conditions de travail lui permettant de poursuivre son activité à domicile ». Dès lors que le télétravail n’est pas possible, c’est à l’employeur - et non au parent concerné - d’engager la démarche. Il doit remplir un formulaire accessible sur le site Internet dédié declare.ameli.fr, qui permet la délivrance d’un arrêt de travail et le versement d’indemnités journalières pour la durée de fermeture de l’établissement. Le communiqué précise enfin que « les employeurs qui décideraient, à leur propre initiative, de demander à certains salariés de rester à leur domicile devront, conformément au Code du travail, leur assurer un maintien de salaire sur la période concernée ».

Source : solidarites-sante.gouv.fr