angle-left Chefs d’entreprise : l’Urssaf octroie des délais de paiement sociaux pour cause de Covid-19

Chefs d’entreprise : l’Urssaf octroie des délais de paiement sociaux pour cause de Covid-19

Fiscalité
Chef d’entreprise
16 MARS 2020

L’Urssaf a publié, le 12 mars 2020 sur son site Internet, un communiqué pour signaler que son réseau « est mobilisé pour venir en soutien des employeurs et des travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations » à la suite de l’épidémie de coronavirus. L'organisme invite ceux qui ont « subi une perturbation majeure » de leur l’activité professionnelle à cause du Covid-19 à se rapprocher de leur Urssaf « afin de trouver une solution d’accompagnement adaptée ». Dans ce cas précis, les entreprises peuvent bénéficier, entre autres, d'un « octroi de délais (échelonnement de paiements) » et d’une « remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées ». Quant aux travailleurs indépendants, ils peuvent demander « une anticipation de la régularisation annuelle » ou « solliciter l’intervention de l’action sociale » afin d'obtenir une « aide financière exceptionnelle » ou « la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté ». Les démarches que les uns et les autres doivent accomplir sont exposées en pied du communiqué de l'Urssaf.

Source : urssaf.fr