Chefs d’entreprise : la liste des communes offrant un dégrèvement de la CFE publiée

Chefs d’entreprise : la liste des communes offrant un dégrèvement de la CFE publiée

Fiscalité
Chef d’entreprise
09 NOVEMBRE 2020

Pour atténuer la charge fiscale des entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont, conformément à l'article 11 de la troisième loi de finances rectificatives (LFR) du 30 juillet 2020, la possibilité de renoncer en partie à leur budget émanant de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Dans un communiqué publié le 23 octobre 2020 sur son site Internet, l'Administration fiscale diffuse la liste des communes et des EPCI qui ont autorisé, au terme d'une délibération prise avant le 31 juillet dernier, un dégrèvement exceptionnel allant jusqu'aux deux-tiers du montant de la CFE due au titre de 2020. Pour rappel, seules sont éligibles à cette aide fiscale exceptionnelle les entreprises de taille petite ou moyenne exerçant leur activité dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du sport, du transport aérien et de l’évènementiel. Elles doivent aussi avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 150 millions d’euros.

Source : www.impots.gouv.fr