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Chefs d’entreprise : lancement officiel du Code du travail numérique

Chef d’entreprise
Code du travail
03 FÉVRIER 2020

Le 16 janvier 2020, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a officiellement lancé le Code du travail numérique. Figurant parmi les promesses de campagne présidentielle du candidat Emmanuel Macron, cette nouvelle plateforme, gratuite et accessible à tout moment en ligne (code.travail.gouv.fr), s'adresse aux salariés et aux employeurs et vise à répondre aux questions qu'ils se posent sur le droit du travail. Le dossier de présentation, diffusé le même jour sur le site du ministère du Travail, indique que cet outil intègre, en version numérisée, les 11.000 articles inscrits dans la version papier du Code du travail et les 30.000 textes conventionnels. Ce service propose également 2.500 questions-réponses déclinées pour les 50 branches professionnelles les plus importantes, « couvrant 78% des salariés ». Cela concerne notamment la durée de la période d’essai, les informations à faire figurer sur le contrat de travail ou encore le calcul de l’indemnité de fin de contrat. Le Code du travail numérique permet aussi d'accéder à des simulateurs (estimation du montant de l'indemnité en fin de CDD, calcul de la durée de préavis en cas de démission ou de licenciement, etc.) et à des modèles de documents. « Ces ressources documentaires intègreront les évolutions du droit du travail au fil de l’eau », précise le ministère.

Source : travail-emploi.gouv.fr