Chefs d’entreprise : le dispositif de prise en charge des coûts fixes aménagé

Chefs d’entreprise : le dispositif de prise en charge des coûts fixes aménagé

Cotisation
Chef d’entreprise
31 MAI 2021

Le 21 mai 2021, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a publié un communiqué dans lequel il annonce des évolutions du dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises les plus touchées par les conséquences de l’épidémie de Covid-19. Dans le cadre d'un décret, paru le même jour au Journal Officiel, le gouvernement apporte ainsi des aménagements ciblés à ce volet du fonds de solidarité mis en œuvre au cours du printemps et réservé, notamment, aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus d'un million d'euros par mois. D'abord, « l’aide, qui pouvait être demandée uniquement pour une période bimestrielle (janvier-février, mars-avril et mai-juin), pourra désormais être demandée pour un seul des deux mois si l’entreprise perd 50% de son chiffre d’affaires pendant un mois », indique le ministère. Ensuite, le critère de perte de plus de la moitié de l'activité « pourra être apprécié sur une période moyenne de six mois, et non mois par mois, pour les entreprises ayant une activité saisonnière et qui réalisent de ce fait moins de 5% du chiffre d’affaires annuel pendant au moins un mois de l’année », est-il précisé. Autre modification entérinée : les entreprises, qui font certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes (CAC), pourront recourir à une attestation du CAC, plutôt que de l'expert-comptable. À noter aussi que les délais de dépôts des demandes sont portés à 45 jours, contre 15 précédemment.

Sources : Ministère des Finances
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