angle-left Chefs d’entreprise : le « taux bureau » remplacé par un nouveau dispositif en 2020

Chefs d’entreprise : le « taux bureau » remplacé par un nouveau dispositif en 2020

Chef d’entreprise
Réglementation
04 NOVEMBRE 2019

Dans un communiqué publié le 30 novembre 2019 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales (Urssaf) rappelle aux employeurs, qui relèvent actuellement d'un « taux bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux, que ce taux réduit disparaîtra à la fin de l’année. L'Urssaf indique qu'un nouveau dispositif prendra la relève à compter du 1er janvier 2020. Il est précisé que ce « taux fonctions supports de nature administrative […] est réservé aux entreprises en taux collectif (moins de 20 salariés) et en taux mixte (de 20 à 149 salariés), qu’elles disposent actuellement d’un taux bureau ou non ». Les entrepreneurs qui souhaitent en bénéficier dès le début de l'année prochaine doivent adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) un formulaire dûment complété (téléchargeable sur ameli.fr), ainsi que le plan détaillé de l’implantation de leur établissement.

Sources : urssaf.fr & ameli.fr