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Chefs d’entreprise : les contrats d’apprentissage modifiés

Chef d’entreprise
Formation
16 SEPTEMBRE 2019

L'ordonnance n° 2019-861, publiée dans le Journal Officiel du 22 août 2019, vient apporter des ajustements sur des dispositions inscrites dans loi Avenir professionnelle du 5 septembre 2018. Elle apporte notamment des modifications dans le domaine de l'apprentissage. Tout d’abord, le texte ouvre la possibilité de conclure des contrats d’apprentissage d’une durée inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation. Cette durée peut ainsi s’adapter au niveau initial de l’apprenti, aux compétences acquises lors d’une mobilité à l’étranger ou à d’autres activités (un service civique ou un volontariat militaire, par exemple). Autre nouveauté : à compter du 1er janvier 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage auprès des chambres consulaires sera remplacé par un dépôt auprès de l’opérateur de compétences (Opco) dont dépend l'entreprise. Ensuite, cette ordonnance « coquille » ouvre désormais la fonction de maître d'apprentissage au conjoint collaborateur de l'employeur, aux côtés de l’employeur et d’un salarié de l’entreprise. Enfin, l’apprenti dont le contrat a été rompu et qui poursuit sa formation au sein des centres de formation d’apprentis (CFA) bénéficie du statut de « stagiaire de la formation professionnelle » pendant six mois.

Source : legifrance