Chefs d’entreprise : les instructions pour renforcer le contrôle du télétravail

Chefs d’entreprise : les instructions pour renforcer le contrôle du télétravail

Chef d’entreprise
Réglementation
22 FÉVRIER 2021

Dans une note publiée le 5 février 2021 sur son site Internet, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion explique les règles d'application du renforcement du contrôle du télétravail dans les entreprises par les services de l'inspection du travail. La nouvelle instruc-tion, adressée par la direction générale du travail, rappelle, en préambule, que, dans le respect des principes généraux de prévention face à la Covid-19, lorsque les tâches sont « télétravail-lables », elles doivent être « télétravaillées », et ce, « pour éviter les interactions et l’exposition des salariés au risque de contamination ». Afin de remobiliser les entreprises - où le ministère constate un moindre recours au travail à distance ces dernières semaine -, les contrôles menés par les inspecteurs du travail « porteront sur le caractère “télétravaillable” ou non des tâches », indique le communiqué. « Cette vérification portera en premier lieu sur les conditions d’information et de consultation du CSE (comité social et économique, NDLR), lorsqu’il existe », peut-on lire. Par ailleurs, « les points de vigilance porteront notamment sur les locaux collec-tifs, les modalités de transports collectifs mises en place par les entreprises, les espaces collec-tifs de travail et les locaux d’hébergement et de restauration collectifs ». Concernant les salariés dont les tâches ne peuvent être réalisées à 100% par le biais du télétravail, les agents de con-trôle seront chargés de vérifier « la bonne mise en œuvre des mesures de prévention prescrites par les autorités sanitaires ». Par ailleurs, une « attention particulière » sera accordée au sec-teur du BTP (bâtiments et travaux publics), aux travailleurs saisonniers des exploitations agri-coles, aux commerces de détail, au secteur médico-social, aux plateformes logistiques et aux abattoirs, précise l'instruction.


Source : travail-emploi.gouv.fr