angle-left Chefs d’entreprise : les salariés confinés chez eux à cause du coronavirus indemnisés

Chefs d’entreprise : les salariés confinés chez eux à cause du coronavirus indemnisés

Chef d’entreprise
Réglementation
02 MARS 2020

Un décret, publié au Journal Officiel du 1er février 2020, instaure la mise en œuvre d'un régime dérogatoire de versement des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale aux salariés exposés au coronavirus. « Afin de limiter la propagation de l'épidémie de 2019-n-Cov (renommé depuis Covid-19, Ndlr), les assurés qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l'impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières », précise le texte, entré en vigueur le lendemain de sa publication. Cela concerne les personnes ayant séjourné dans une zone à risque, ou qui ont été en contact avec une personne infectée par le coronavirus. Cette mesure prévoit que ces IJ peuvent être versées, dans la limite de 20 jours à compter du premier jour de la mise en quarantaine, sans que le délai de carence, les conditions habituelles relatives aux durées minimales d'activités et de cotisation ne s'appliquent. Une condition importante s'impose : c'est un médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) qui doit délivrer à l'assuré son arrêt de travail lié au Covid-19 (un arrêt du médecin traitant ne suffit pas). En principe, le décret est valable pendant deux mois.

Source : legifrance.gouv.fr