angle-left Chefs d’entreprise : prime optionnelle et défiscalisée pour les salariés exposés aux risques du Covid-19

Chefs d’entreprise : prime optionnelle et défiscalisée pour les salariés exposés aux risques du Covid-19

Chef d’entreprise
Réglementation
06 AVRIL 2020

Une ordonnance, parue au Journal Officiel du 2 avril 2020, permet aux entreprises qui le souhaitent de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés obligés de se rendre sur leur lieu de travail pendant la crise du coronavirus. Le dispositif de cette gratification est sensiblement calqué sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron »), créée fin 2018 pour apaiser le mouvement de contestation des « gilets jaunes » et reconduite cette année. Le texte distingue deux cas de figure pour l’attribution de la prime spéciale Covid-19, totalement exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, pour l'employeur comme pour le salarié. Une aide fixée à 1.000 euros maximum versée jusqu'au 31 août (contre le 30 juin initialement) à tous les salariés du secteur privé dont le revenu est inférieur à trois fois le montant du Smic (soit environ 3.600 euros de salaire net par personne par mois), et ce, sans condition de mise en place d’un accord d’intéressement dans l’entreprise. Cette même aide peut être portée à 2.000 euros maximum en cas d’accord d’intéressement, soit existant, soit conclu d'ici au 31 août. En clair : une entreprise qui a déjà attribué les 1.000 euros pourra doubler la mise, si elle le souhaite.

Source : legifrance.gouv.fr