angle-left Chefs d’entreprise : un contrôle de température imposable sous conditions au salarié

Chefs d’entreprise : un contrôle de température imposable sous conditions au salarié

Chef d’entreprise
Réglementation
20 AVRIL 2020

Dans son « Questions/réponses » destiné à répondre aux interrogations soulevées par l’épidémie de coronavirus dans le monde de l’entreprise, publié le 26 février 2020 sur son site Internet et régulièrement mis à jour, le ministère du Travail estime qu’un employeur peut, « dans le cadre d’un dispositif d’ensemble de mesures de précaution », mettre en place un contrôle de température des salariés avant leur entrée sur le lieu de travail. Le ministère précise toutefois que ces mesures doivent « respecter les dispositions du Code du travail, en particulier celles relatives au règlement intérieur, être proportionnées à l’objectif recherché et offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés tant en matière d’information préalable, de conservation des données que des conséquences à tirer pour l’accès au site ». Parmi les autres garanties qui doivent être données, il cite « la prise de mesure (de température, NDLR) dans des conditions préservant la dignité » et « une information sur les conséquences d’un refus ». Le ministère avertit, en guise de conclusion, que « sous ces conditions, si le salarié refuse la prise de sa température, son employeur est en droit de lui refuser l’accès de l’entreprise ».

Source : travail-emploi.gouv.fr