angle-left Chefs d’entreprise : un nouveau portail pour déclarer les procédures de ruptures collectives

Chefs d’entreprise : un nouveau portail pour déclarer les procédures de ruptures collectives

Chef d’entreprise
Réglementation
16 DÉCEMBRE 2019

Dans une note diffusée le 28 novembre 2019 sur son site Internet, le ministère du Travail notifie que, depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le nouveau portail « RupCo » (pour Ruptures collectives ») pour déclarer à l’administration des licenciements économiques, des ruptures conventionnelles collectives (RCC) ou des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Jusque-là, les informations étaient transmises par voie dématérialisée via le service PSE-RCC. La nouveauté réside dans le fait que RupCo permet désormais d’informer l’administration des bilans de congé mobilité dans le cadre d’un accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC). À partir du 1er janvier 2020, les licenciements économiques collectifs (hors PSE) seront également concernés par la procédure. Selon le ministère, le nouvel outil « permet à chaque entreprise de disposer d’un point d’entrée unique pour chaque procédure, d’un lieu de stockage central de documents, d’un processus sécurisé de déclaration, d’un envoi des pièces à moindre coût, d’une valeur probante des dates de dépôts des pièces demandée et d’un suivi facilité des étapes de la procédure ». Pour accéder à RupCo, il suffit de créer un compte utilisateur sur ruptures-collectives.emploi.gouv.fr, en suivant les instructions indiquées dans les documents annexes fournis dans la note du ministère.

Source : travail-emploi.gouv.fr