angle-left Chefs d’entreprise : une aide maximale de 8 000 euros pour l’embauche d’un apprenti

Chefs d’entreprise : une aide maximale de 8 000 euros pour l’embauche d’un apprenti

Chef d’entreprise
Réglementation
07 SEPTEMBRE 2020

Un décret, paru au Journal Officiel du 24 août 2020, précise les modalités de la mise en œuvre de l'aide financière exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti, dont peuvent désor-mais bénéficier les employeurs dans le contexte d'épidémie de nouveau coronavirus. Ce coup de pouce forfaitaire de l'État s'applique aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juil-let 2020 et le 28 février 2021 et qui permettent de préparer « un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications profes-sionnelles » (niveau Master, NDLR), précise le texte. Octroyée « au titre de la première an-née d'exécution du contrat d'apprentissage », l'aide s'élève à 5.000 euros maximum pour le recrutement d'un apprenti âgé de moins de 18 ans, et à 8.000 euros maximum pour celui d'un apprenti majeur (18 ans au moins). Elle est versée, sans conditions, aux entreprises de moins de 250 salariés qui, pour les années suivantes du contrat, bénéficient, le cas échéant, de l’aide unique à l’apprentissage. Les entreprises plus importantes peuvent également pré-tendre à l'aide, mais elles devront notamment « justifier un pourcentage minimal de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans [leur] effectif au 31 décembre 2021 ». Dans le cas contraire, les sommes perçues seront remboursées. Enfin, le décret indique que la gestion et le suivi de l’aide sont confiés à l'Agence de services et de paiement (ASP).
 
Source : legifrance