angle-left Exploitants agricoles : l’indice national des fermages en hausse de 0,55% cette année

Exploitants agricoles : l’indice national des fermages en hausse de 0,55% cette année

Exploitant agricole
Réglementation
27 JUILLET 2020

Un arrêté paru au Journal Officiel du 19 juillet 2020 fixe à 105,33 le nouvel indice national des fermages pour 2020. Cela représente une augmentation de 0,55% par rapport à 2010, où il s'établissait à 104,76. Il s'agit de la deuxième hausse consécutive, après trois années de baisse entre 2016 et 2018. Cette nouvelle indexation sera applicable aux baux en cours, à compter du 1er octobre prochain. Mis en place par la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, l'indice national des fermages sert à la révision annuelle du montant du loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole. Il est actualisé tous les ans, en tenant compte de l’augmentation des prix. L'arrêté dispose également que l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2020 est de 102,52, alors que l’indice du prix du produit intérieur brut retenu pour cette année est de 109,55. La formule permettant de déterminer le nouveau loyer par hectare est la suivante : loyer par hectare en 2019 x 105,33 / 104,76.

Sources : legifrance.gouv.fr