angle-left Exploitants agricoles : le financement de la protection sociale des travailleurs indépendants d’Outre-Mer révisé

Exploitants agricoles : le financement de la protection sociale des travailleurs indépendants d’Outre-Mer révisé

Cotisation
Exploitant agricole
09 DÉCEMBRE 2019

Un arrêté, publié au Journal Officiel du 24 novembre 2019, fixe les modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2019. Concernant la cotisation d’assurance maladie et de maternité, le texte indique que son montant atteint 522,01 euros quand la superficie réelle pondérée de l'exploitation agricole est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares. Cette somme est majorée de 69,39 euros par hectare au-delà de 20 hectares. Lorsque l’exploitation affiche une superficie réelle pondérée comprise entre 40,01 et 120 hectares, la cotisation d’assurance maladie et de maternité est égale à 1.909,49 euros (un montant majoré de 54,58 euros par hectare au-delà de 40 hectares), indique l’arrêté. Pour la cotisation d'assurance invalidité, le montant établi s'élève à 41,59 euros pour une superficie réelle pondérée allant de 2 à 40 hectares (majoration de 5,53 euros par hectare au-delà de 20 hectares), et à 152,16 euros pour une superficie réelle pondérée comprise entre 40,01 et 120 hectares (4,34 euros de majoration par hectare au-delà de 40 hectares).

Source : legifrance.gouv.fr