Exploitants agricoles : parution du décret portant revalorisation des petites pensions

Exploitants agricoles : parution du décret portant revalorisation des petites pensions

Retraite
Exploitant agricole
28 JUIN 2021

Le ministère du Travail, de l'Emploi et des Solidarité a relayé, via un communiqué diffusé 17 juin 2021, la publication, dans le Journal Officiel paru le même jour, d'un décret fixant la revalorisation de la retraite plancher des exploitants agricoles à compter du 1er novembre 2021. Comme annoncé en avril dernier par le premier ministre Jean Castex, alors en déplacement dans le Puy-de-Dôme, le texte précise les conditions d'application du nouveau minimum de pension des retraites agricoles « à 85% du Smic net agricole, pour une carrière complète accomplie en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ». On peut lire dans le décret que « cette revalorisation s'appuie sur le complément différentiel de points gratuits de retraite complémentaire des exploitants agricoles, dont le montant était auparavant fixé à 75% du Smic net agricole ». Le ministère indique que, « ce sont 227.000 chefs d’exploitation agricole qui bénéficieront de cette revalorisation, avec une garantie de retraite minimale portée à 1.035 euros par mois, pour un coût évalué à 283 millions d’euros en 2022 ». Et d'ajouter : « En moyenne, ce sont 105 euros de retraite de plus chaque mois pour ces bénéficiaires de petites retraites ». Le décret dispose aussi que, « dans le cas où les assurés ne remplissent pas les conditions d'attribution d'une ou plusieurs de leurs pensions, à la date pour laquelle ils demandent le bénéfice du complément différentiel, ils peuvent en apporter la preuve par tout moyen ».

Sources : travail-emploi.gouv.fr ; www.legifrance.gouv.fr