Exploitants agricoles : report des cotisations MSA

Exploitants agricoles : report des cotisations MSA

Cotisation
Exploitant agricole
09 NOVEMBRE 2020

Afin d’aider les chefs d’exploitation et les employeurs agricoles à faire face à l’épidémie de Covid-19 qui perdure (notamment depuis l’instauration d’un nouveau confinement, fin octobre), la Mutuelle sociale agricole (MSA), qui gère la protection sociale du monde agricole, a décidé de remettre en place son dispositif d'assouplissement pour le paiement des cotisations sociales dues au mois de novembre. Dans un communiqué publié le 4 novembre 2020, la MSA indique, à propos des exploitants agricoles, qu'elle « ne procédera à aucun prélèvement concernant l’émission définitive, que la date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre ». Elle précise qu'« aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée », tout en rappelant aux intéressés qu'ils peuvent régler tout ou partie de leurs cotisations par virement. Les employeurs qui utilisent la déclaration sociale nominative (DSN) peuvent, eux, procéder à un paiement des cotisations en fonction de leurs capacités financières pour les dépôts du 5 ou du 15 novembre. Pour ce faire, une demande préalable doit être adressée auprès de la caisse de MSA concernée. Quoi qu’il en soit, il faut transmettre la DSN à l’échéance habituelle. De plus, les prélèvements et les virements peuvent être ajustés. Si l'employeur utilise le Tesa+ (qui répond aux obligations liées au prélèvement à la source, NDLR), la MSA ne procédera pas au prélèvement dû au titre de la paie de septembre, et la date limite de paiement des cotisations au titre de la paie d'octobre est décalée du 4 au 14 décembre. Enfin, pour ceux qui utilisent le Tesa simplifié, « la date limite de paiement de l'émission chiffrée du 3ème trimestre est décalée au 15 décembre », indique la MSA.

Source : www.msa.fr