Exploitants agricoles : un fonds d’urgence pour soutenir les victimes du gel

Exploitants agricoles : un fonds d’urgence pour soutenir les victimes du gel

TNS
Exploitant agricole
17 MAI 2021

Le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, a fait paraître, le 3 mai 2021, une circulaire officialisant la mise en œuvre d'un fonds d'urgence de 20 millions d'euros en faveur des exploitations agricoles fragilisées à la suite des épisodes successifs de gel survenus dans la première quinzaine d'avril. Cette aide - première concrétisation du fonds exceptionnel d’un milliard d’euros annoncé par le premier ministre, Jean Castex, le 17 avril dernier - « bénéficiera aux exploitations en extrême difficulté, ayant été touchées par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer », indique le texte. Elle concerne toutes les cultures impactées par ces événements climatiques sur l'ensemble du territoire métropolitain : productions fruitières et viticoles, cultures maraichères, grandes cultures (betterave, colza...) et productions végétales spécialisées (horticulture, plantes à parfums). Le fonds de 20 millions d’euros est ventilé à 80% entre les régions concernées par le gel, la réserve de 20% permettant de renforcer l'aide aux exploitations les plus touchées. Toujours selon la circulaire, « l’aide repose sur un montant forfaitaire par exploitation, avec application de la transparence GAEC, dans la limite d’un plafond de 5.000 euros ». La mise en œuvre du dispositif échoit aux préfets de département, qui ont toute latitude pour "moduler" le montant de l'aide « en fonction de critères objectifs et non discriminatoires, tels que la production principale, la localisation, et le niveau de difficulté auquel fait face l’exploitation », est-il précisé. Ce fonds d'urgence précède la mise en œuvre des mesures d’allègement de charges qui devraient intervenir « dès le mois de juillet ».

Source : www.legifrance.gouv.fr