Fonds de solidarité : clap de fin le 30 septembre

Fonds de solidarité : clap de fin le 30 septembre

TNS
Chef d’entreprise
06 SEPTEMBRE 2021

Il avait été mis en place par le gouvernement en mars 2020 pour soutenir les entreprises affectées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de nouveau coronavirus. Le fonds de solidarité, qui devait initialement disparaître à la fin août, sera finalement supprimé le 30 septembre prochain, excepté dans les départements et territoires d’Outre-mer, lesquels restent encore soumis à des obligations de fermeture administrative. Cette prolongation s'effectue dans les mêmes conditions qu'en août, à savoir « une compensation de 20% des pertes de chiffre d'affaires ». En revanche, les entreprises concernées (l'événementiel, hôtellerie-restauration, discothèques...) devront avoir réalisé en septembre 15% de chiffres d'affaires minimum d'avant la crise pour y prétendre. Objectif : éviter les effets d'aubaine et obliger les établissements à rouvrir. À partir du 1er octobre, le dispositif de remboursement des coûts fixes prendra le relais. Élargi aux entreprises réalisant moins d'un million de chiffre d'affaires mensuel, il verra l'État prendre en charge 90% de la différence entre le montant des charges fixes et le revenu des entreprises de moins de 50 salariés, et 70% de ce montant pour celles de plus de 50 salariés.

Source : Ministère des Finances