Indépendants : les travailleurs des plateformes numériques éliront leurs représentants

Indépendants : les travailleurs des plateformes numériques éliront leurs représentants

TNS
Chef d’entreprise
07 JUIN 2021

Une ordonnance, signée le 21 avril 2021 par le président de la République et publiée le lendemain au Journal Officiel, pose les bases d'une future représentation et d'un dialogue social entre les travailleurs indépendants et les plateformes de mobilité auxquelles ils ont recours pour leur activité. Elle précise que, pour la première fois, des élections seront organisées au plus tard le 31 décembre 2022 pour permettre aux indépendants de désigner les organisations qui les représenteront (syndicats professionnels et associations loi 1901). En pratique, le scrutin national se fera à tour unique, au moyen d’un vote électronique. Toujours selon le texte, le vote concernera deux secteurs : celui des « activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur » (VTC), et celui des « activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non » (un vélo, un scooter ou un tricycle). Chaque travailleur disposera d’une voix. D'après le ministère de Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, qui a diffusé un communiqué sur le sujet le 21 avril 2021, ces activités représenteraient « près de 100.000 travailleurs indépendants ». Lors du premier scrutin, seules les organisations ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés pourront être reconnues représentatives. Un seuil qui sera porté à 8% à partir de la deuxième élection, qui aura lieu deux ans après. Les scrutins suivants se tiendront tous les quatre ans. L'ordonnance crée, par ailleurs, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), qui aura notamment pour mission d'organiser ces élections représentatives.

Sources : www.legifrance.gouv.fr
                travail-emploi.gouv.fr