angle-left Indépendants : la durée et le montant de l'allocation chômage fixés par décret

Indépendants : la durée et le montant de l'allocation chômage fixés par décret

TNS
Réglementation
07 OCTOBRE 2019

Après la publication, au cœur de l’été dernier, d’un décret entérinant la création de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) et ses modalités d'application, un nouveau décret, paru dans le Journal Officiel daté du 22 septembre 2019, est venu fixer la durée et le montant de cette indemnisation chômage.

Le texte précise tout d'abord que l'ATI « est attribuée pour une période de cent quatre-vingt-deux jours calendaires », ce qui correspond à six mois. Cette période « court à compter de la date d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ou, lorsque la personne est déjà inscrite, de la date du premier jour du mois au cours duquel la demande d’allocation a été déposée ».

Le montant financier journalier est, quant à lui, fixé à 26,30 euros en métropole et dans la plupart des territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon), ce qui représente une allocation forfaitaire à hauteur d’environ 800 euros par mois. À Mayotte, le montant journalier s’élève à 19,73 euros (soit à peu près 600 euros mensuels).

Pour rappel, les travailleurs indépendants confrontés à une liquidation judiciaire de leur entreprise pourront, sous conditions, bénéficier de l’ATI à compter du 1er novembre prochain. Ils devront notamment justifier que leur activité a généré au moins 10.000 euros de revenus par an sur les deux dernières années avant la liquidation.

Source : legifrance