angle-left Jeunes agriculteurs : le montant du paiement redistributif fixé à 48 euros par hectare Tags : exploitant agricole, TNS

Jeunes agriculteurs : le montant du paiement redistributif fixé à 48 euros par hectare Tags : exploitant agricole, TNS

TNS
Exploitant agricole
14 OCTOBRE 2019

Un arrêté du 27 septembre 2019, paru dans le Journal Officiel du 4 octobre 2019, fixe les montants du paiement redistributif et de l’aide en faveur des jeunes agriculteurs (JA) au titre des aides relevant de la Politique agricole commune (PAC) pour la campagne 2019.

Son article 1 dispose que « le montant du paiement redistributif est fixé à 48 euros par hectare ». Il avait été réévalué à la hausse en début d’année, pour passer de 46,85 euros à 48,64 euros par hectare. Ce paiement redistributif consiste en un paiement découplé, d’un montant à l’hectare fixe au niveau national, payé en complément des droits de paiement de base (DPB) de l’exploitation, dans la limite de 52 hectares par exploitation en France. Son objectif est de valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrices d'emploi, qui se font sur des exploitations de taille inférieure à la moyenne.

De son côté, l’article 2 de l’arrêté indique que, toujours au titre de la campagne 2019, « le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs est fixé à 65,18 euros par droit activé ». Ce paiement « additionnel », versé pendant cinq années à compter de la première demande, est réservé aux JA qui ont 40 ans ou moins l’année d'introduction de leur demande, qui sont installés pour la première fois dans les cinq dernières années et à ceux qui ont un diplôme de niveau IV (baccalauréat) ou équivalent.

Source : legifrance.gouv.fr