Médecins libéraux : le seuil d'exonération sociale du cumul emploi-retraite porté à 80.000 euros dans les déserts médicaux

Médecins libéraux : le seuil d'exonération sociale du cumul emploi-retraite porté à 80.000 euros dans les déserts médicaux

Cotisation
Profession libérale
10 JUIN 2019

Un arrêté du 28 mai 2019, publié dans le Journal Officiel du 4 juin 2019, relève le seuil d’affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins retraités qui exercent une activité libérale dans les zones « sous-denses » ( définies comme « les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins »). Actuellement, les praticiens en cumul emploi-retraite (CER) peuvent demander à être exonérés de cotisations au régime des allocations supplémentaires vieillesse (ASV), à condition que leur revenu annuel d’activité ne dépasse pas 40.000 euros. L'arrêté indique que ce seuil passera à 80.000 euros à compter du 1er janvier 2020. La ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn, avait déjà fait une annonce en ce sens le 3 mai 2019. En ce qui concerne les médecins libéraux en activité et les praticiens en cumul emploi-retraite qui officient hors zone « sous-dense », le seuil de dispense au régime ASV reste quant à lui fixé à 12.500 euros.

Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038543526&dateTexte=&categorieLien=ID