Nouvelles règles de reprise du travail pour les salariés « vulnérables à la Covid-19 »

Nouvelles règles de reprise du travail pour les salariés « vulnérables à la Covid-19 »

Réglementation
Salariés
13 SEPTEMBRE 2021

Via un communiqué diffusé le 9 septembre 2021 et un décret paru le même jour au Journal Officiel, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise les conditions dans lesquelles les « personnes vulnérables », identifiées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves du nouveau coronavirus (sclérose en plaques, diabète non équilibré, cancer évolutif sous traitement, trisomie 21, obésité...), pourront reprendre leur activité professionnelle sur leur lieu de travail à compter du 27 septembre prochain. Des mesures seront ainsi renforcées pour accueillir en présentiel les salariés et les travailleurs indépendants concernés. Les textes précisent que l'employeur devra notamment mettre à leur disposition « un bureau individuel ou des dispositifs limitant les risques » (écran de protection, aménagement des horaires...). Il portera une « vigilance particulière quant au respect des gestes barrières » et veillera à « l'absence, ou à défaut, à la limitation du partage du poste de travail » afin d'éviter la propagation du virus. L'employeur devra également leur fournir des « masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail ». Par ailleurs, à compter du 27 septembre, les salariés et les travailleurs indépendants vulnérables à la Covid-19, qui ne pourront pas bénéficier des mesures de protection en présentiel ni télétravailler, « pourront au cas par cas être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires ».

Sources : travail-emploi.gouv.fr ;  legifrance.gouv.fr