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PME : des avances de trésorerie pour les entreprises fragilisées par la crise du Covid-19

Chef d’entreprise
PME
22 JUIN 2020

Un décret, paru au Journal Officiel du 13 juin 2020, instaure un dispositif d'aides spécifiques aux petites et moyennes entreprises (PME) les plus durement touchées par la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus « et n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés ». Pour en bénéficier, les PME concernées doivent répondre de manière cumulative à trois conditions : ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l’État (PGE) suffisant, être solvables et justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation. Cette aide, applicable jusqu'au 31 décembre 2020, « prend la forme d'une avance remboursable, dont la durée d'amortissement est limitée à dix ans, comprenant un différé d'amortissement en capital limité à trois ans », lorsqu'elle est plafonnée à 800.000 euros. Au-delà, l'aide se traduit par « un prêt à taux bonifié, dont la durée d'amortissement est limitée à six ans, comprenant un différé d'amortissement en capital d’un an ». Le décret précise que le montant de l'aide est limité, pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019 « à la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d'activité » et, pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, à « 25% du chiffre d'affaires hors taxes 2019 » ou « jusqu'à deux fois la masse salariale constatée en France en 2019 ».

Source : legifrance.gouv.fr