angle-left PME : le fisc commente le retour de l’avantage fiscal sur les investissements en robotique

PME : le fisc commente le retour de l’avantage fiscal sur les investissements en robotique

Fiscalité
PME
20 MAI 2019

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 15 mai 2019, l'administration fiscale livre son commentaire sur l'article 55 de la loi de finances pour 2019 qui a instauré une déduction exceptionnelle de 40% en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des petites et moyennes entreprises (PME) industrielles. « Cette déduction exceptionnelle s'applique aux biens acquis, fabriqués ou pris en crédit-bail ou en location avec option d'achat à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 », indique Bercy. Le fisc précise que ce dispositif, déjà mis en place pour la première fois pour les investissements productifs réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017, pourrait néanmoins concerner les biens acquis à compter du 1er janvier 2021.

Dans ce cas, trois conditions s’imposent pour bénéficier de la déduction : une commande des biens entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, le versement d’acomptes représentant au moins 10% du montant total de la commande et l’acquisition effective des biens dans un délai de deux ans à compter de la commande. Parmi les sept catégories de biens éligibles au nouveau dispositif figurent les équipements robotiques et cobotiques (liés à la collaboration homme-robot), les équipements de fabrication additive (les imprimantes 3D) ou les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation.

Sources :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11662-PGP