TPE : l'élection syndicale reportée du 22 mars au 4 avril 2021

TPE : l'élection syndicale reportée du 22 mars au 4 avril 2021

Chef d’entreprise
TPE
02 NOVEMBRE 2020

Un arrêté publié au Journal Officiel du 27 octobre 2020 acte le nouveau report, à cause de la crise sanitaire liée au Covid-19, des élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) de moins de onze salariés. Le scrutin se tiendra finalement du 22 mars au 4 avril 2021. Initialement prévu à la fin 2020, il avait déjà été repoussé en juin dernier au début de l'année prochaine. Toujours selon l'arrêté, la proclamation des résultats interviendra le 16 avril 2021. Dans une première annexe, le texte indique les nouvelles dates relatives à la préparation de l'élection syndicale dans les TPE. Il signale, par exemple, que le dépôt des documents de propagande électorale doit intervenir au plus tard le 15 novembre prochain. Par ailleurs, la publication de ces même documents validés sur le site Internet election-tpe.travail.gouv.fr est décalée au 6 janvier 2021. Une seconde annexe fixe notamment les nouvelles périodes de recours grâcieux (du 6 au 27 janvier 2021) et contentieux (du 6 janvier au 16 février 2021) formés contre la liste électorale.

Source :www.legifrance.gouv.fr