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TPE : les élections professionnelles reportées au début de l’année 2021

Chef d’entreprise
TPE
15 JUIN 2020

Le ministère du Travail déclare, dans un communiqué diffusé le 5 juin 2020, le report de l’élection professionnelle destinée aux salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et du particulier employeur, à cause de la crise sanitaire. Le scrutin, initialement prévu entre le 23 novembre et le 6 décembre prochains, se tiendra du 25 janvier au 7 février 2021 « afin de tenir compte des contraintes liées à la période de confinement », et ce, conformément à une ordonnance du 1er avril 2020. Le nouveau calendrier prévoit l’ouverture, le 2 novembre, d'un site Internet dédié. Accessible à l’adresse election-tpe.travail.gouv.fr, il contiendra des informations pratiques, mais permettra également de consulter la liste électorale et de voter le moment venu. L’envoi du matériel et des codes de vote aux électeurs est programmé « début / mi-janvier 2021 ». Les résultats seront, quant à eux, proclamés le 19 février 2021. Concernant la mesure de l’audience patronale, il est prévu que l'ouverture des dépôts de candidature démarre le 1er octobre prochain. La clôture est fixée au 28 février 2021 pour les branches professionnelles et au 31 mars 2021 pour les candidatures nationales interprofessionnelles.

Source : travail-emploi.gouv.fr