TPE - PME : l’accès aux prêts exceptionnels de l’État simplifié

TPE - PME : l’accès aux prêts exceptionnels de l’État simplifié

PME
TPE
21 OCTOBRE 2020

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé, via un communiqué en date du 13 octobre 2020, le lancement officiel des prêts exceptionnels pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) mises à mal financièrement par la crise du Covid-19. Créé par la loi de finances rectificative (LFR) d’avril 2020, ce dispositif de prêts participatifs directs de l'État (d'une durée maximale de sept ans et soumis à un taux annuel de 3,5%) s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas pu avoir accès à une solution de financement auprès des établissements bancaires - de type prêt garanti par l’État (PGE) -, ou qui en ont obtenu une dans des proportions insuffisantes. Le patron de Bercy, Bruno Le Maire, et son ministre délégué en charge des PME, Alain Griset, précisent, dans leur communication, qu'à compter du 14 octobre les entreprises peuvent « plus facilement déposer leur demande de prêt », via « une demande de prêt sur une plateforme numérique sécurisée ». Ils indiquent que la procédure papier fonctionne toujours, en cas de difficultés. C'est le Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (Codefi) de leur département qui étudiera le dossier des entreprises candidates. Il leur apportera une réponse « sous quinze jours », mentionne le communiqué. Pour rappel, les dirigeants d'entreprise employant jusqu'à 10 salariés peuvent formuler une demande de prêt exceptionnel allant jusqu'à 20.000 euros. Les entreprises qui comptent entre 11 et 49 collaborateurs peuvent recevoir jusqu'à 50.000 euros. Dans certains cas, la somme accordée peut même atteindre 100.000 euros.

Source : Ministère des Finances