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TPE-PME : un guide pour faciliter l’accès aux marchés publics

PME
TPE
02 MARS 2020

Dans une communication publiée sur son site Internet le 20 février 2020, Bercy relaie la publication d'un guide pédagogique à destination, notamment, des dirigeants des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) - il s'adresse aussi aux artisans et aux micro-entrepreneurs. Ce document d'une vingtaine de pages, conçu par la Médiation des entreprises, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), le Medef, l’Union des entreprises de proximité (U2P) et la Chambre de métiers et de l'artisanat, entend expliquer aux petites structures comment répondre aux marchés publics inférieurs à 40.000 euros hors taxes (HT). Il s'agit là du plafond des commandes publiques passées sans formalités (publicité, documents de consultation, dossier de candidature...) appliqué depuis le 1er janvier 2020, l'ancien seuil de « dispense de procédure » étant fixé à 25.000 euros HT. Le guide « fournit les clés essentielles pour qu’entrepreneurs et acheteurs puissent mieux se connaître et répondre ensemble aux besoins de la collectivité », indique le communiqué. Selon ses concepteurs, « il permet en quelques minutes de comprendre facilement les étapes et la vie d’un marché public ».

Source : economie.gouv.fr